Les règles fiscales sur les jeux d’argent ne sont pas uniformes en Europe. Chaque pays applique sa propre réglementation, parfois centrée sur les opérateurs, parfois directement sur les joueurs.
Cela a un impact concret : un même gain peut être totalement exonéré dans un pays et lourdement taxé dans un autre. L’écart est tel que même les plateformes autorisées dans plusieurs juridictions n’appliquent pas les mêmes règles à leurs utilisateurs.
Ce flou touche aussi bien les jeux en ligne que les jeux traditionnels. Les joueurs installés en Roumanie, par exemple, qui misent sur des cazinouri online din Franța, sont soumis à la législation de leur pays de résidence, mais les flux de gains échappent parfois à une lecture fiscale claire. Cette diversité soulève des questions de conformité et de transparence.
France
En France, l’impôt ne frappe pas directement les joueurs, sauf exception. Les gains issus du Loto, des jeux de grattage ou des paris sportifs ne sont pas imposés. Mais l’État récupère sa part en amont : les opérateurs légaux comme la FDJ ou les bookmakers agréés sont fortement taxés. Pour la FDJ, le taux atteint 54,5 % sur le produit brut des jeux de tirage. Le taux varie selon la nature du jeu.
Cependant, cette approche est remise en question. Un rapport parlementaire publié fin 2024 propose l’instauration d’une taxe directe sur les gains dépassant 500 €.
Espagne
En Espagne, les gains issus des jeux d’argent sont intégrés à l’impôt sur le revenu. Il ne s’agit pas de taxer l’ensemble des mises ou des retraits, mais les gains nets, c’est-à-dire la différence entre les mises et les gains totaux sur une année. Cela suppose que le joueur tienne des registres clairs.
Pour les loteries, la règle est plus stricte : au-delà de 40 000 €, une taxe forfaitaire de 20 % s’applique. Cette mesure concerne notamment les jeux organisés par l’État, comme la Lotería Nacional.
Allemagne
L’Allemagne n’impose pas les gains des joueurs individuels. Les opérateurs, en revanche, paient une taxe de 5,3 % sur les mises dans les jeux comme le poker en ligne, les machines à sous virtuelles ou les paris sportifs. Cette taxe s’applique depuis la réforme de juillet 2021, qui a harmonisé le marché du jeu en ligne à l’échelle fédérale.
Mais cette réglementation a un effet collatéral : certains opérateurs jugent la taxe trop élevée et préfèrent quitter le marché ou opérer sans licence. Les joueurs qui utilisent ces plateformes prennent alors des risques juridiques et fiscaux.
Italie
L’Italie suit un modèle similaire. Les joueurs ne sont pas imposés, quelle que soit la somme gagnée. L’État cible les opérateurs, notamment les sites de paris sportifs et les casinos en ligne, avec des taux de 24 à 25 % sur le produit brut des jeux.
Les loteries gérées par l’État (comme SuperEnalotto) sont soumises à un régime spécial : un prélèvement de 20 % est appliqué sur les gains dépassant 500 €. Cette règle vise à uniformiser la fiscalité avec celle d’autres pays européens.
Roumanie
La Roumanie applique une taxation directe des gains des joueurs, selon un barème progressif. En 2023, le gouvernement a renforcé ce dispositif. Voici les seuils en vigueur :
- Moins de 133 € : non imposé
- De 133 à 15 000 € : 1 %
- De 15 000 à 100 000 € : 16 %
- Au-delà de 100 000 € : 25 %
Ces taux concernent l’ensemble des jeux d’argent légaux, en ligne comme en physique. Les plateformes étrangères sont elles aussi visées si le joueur est résident roumain.
Suède
Les gains issus des jeux d’argent ne sont pas imposés en Suède à condition qu’ils proviennent d’un opérateur agréé au sein de l’Espace économique européen. Si ce n’est pas le cas, le joueur doit déclarer ses gains dans sa déclaration annuelle, et ceux-ci sont alors imposés comme un revenu ordinaire.
Quant aux opérateurs, la règle est claire depuis 2019 : une taxe de 18 % sur le produit brut des jeux. En juillet 2024, ce taux est monté à 22 %, une décision contestée par les professionnels du secteur.
En résumé
Aucune norme commune ne régit la taxation des gains de jeu en Europe. Le traitement fiscal dépend du pays, du type de jeu, du statut de l’opérateur et, parfois, du montant gagné. En France, la logique reste indirecte pour l’instant, mais la fiscalité pourrait bientôt cibler les joueurs. Dans d’autres pays comme l’Espagne ou les Pays-Bas, cette imposition est déjà en place.
