La croissance du marché des jeux d’argent est évidente depuis quelques années. En France, au Canada et dans le monde entier, de plus en plus de monde joue chaque année dans l’espoir de récolter des gains en argent réel et augmenter ses revenus.
Seulement, qui dit rentrées d’argent dit taxes et impôts ! On vous explique ici quelles sont les législations pour les deux principaux marchés francophones sur les jeux d’argent : la France et le Canada.
Les principes communs sur la fiscalité des jeux
Partout ou presque, les États considèrent les jeux d’argent comme une activité un peu à part, car ce sont à la fois des loisirs comme un autre, mais aussi une potentielle rentrée d’argent. Voire une activité professionnelle à part entière pour certains.
Dans ce contexte, la taxation sert donc comme d’habitude à garantir des recettes pour l’État en prélevant une part de la richesse dégagée, sans pour autant faire payer les particuliers pour le simple plaisir de jeu.
Mais dans ce cas, il faut savoir quels gains et surtout quels montants obtenus par les joueurs peuvent être sujets à l’impôt ?
La fiscalité en France
Les joueurs ordinaires et les gains occasionnels
En France, la législation est plutôt simple : les gains issus des jeux de hasard ne sont pas imposables pour les particuliers. Par jeux de hasard, on entend des jeux de casino, les jeux de grattage ou l’Euromillions mais aussi les paris sportifs ! Peu importe la source ou les sommes obtenues, le joueur gagnant n’a pas à les déclarer dans sa fiche d’impôt sur le revenu.
En effet, l’État français taxe déjà les opérateurs (Français des Jeux, casinos, ou PMU) en amont par le biais de prélèvements exercés en fonction des mises placées et des marges récupérées. Le contribuable n’est donc pas doublement imposé.
Notez tout de même une subtilité importante : cette règle est valable tant que le jeu reste une activité de loisir occasionnelle. En somme, si les gains constituent une source régulière de revenus.
Les joueurs professionnels
En effet, la situation change si vous êtes par exemple un joueur professionnel de poker, qui participe régulièrement à des tournois et en retire des revenus stables. Dans ces conditions, il peut être imposé de la même manière qu’un travailleur indépendant.
Selon le Conseil d’État français, le caractère aléatoire des jeux d’argent n’exclut pas forcément d’en faire une activité professionnelle car le joueur peut acquérir une maîtrise technique incontestable et appliquer une stratégie systématique rentable. Le métier de joueur peut ainsi être une profession très prisée !
Comme dit le proverbe : « la chance aide parfois, le travail toujours ».
Dans ce cas, les gains engrangés devront être intégrés dans la catégorie des Bénéfices Non-Commerciaux (BNC).
Les gains à l’étranger ?
« Les casinos en ligne ont beau être interdits en France, il arrive que des joueurs utilisent tout de même des plateformes étrangères » nous rappelle l’expert Lewis Constable.
Là encore, tant que les gains sont occasionnels et/ou irréguliers, ils ne sont pas imposables en France.
La fiscalité au Canada
Un régime plus strict
Au Canada, les jeux de casino en ligne étant plus répandus, la législation est un peu plus nuancée. En principe, les gains ne sont pas non plus imposables, à condition d’être obtenus par la chance.
Par conséquent, si ils sont obtenus via une machine à sous ou une loterie, les gains sont logiquement considérés comme totalement fortuits et n’ont donc pas à être communiqués au fisc.
La zone grise entre joueur amateur et professionnel
La question des revenus réguliers est un peu plus floue… De manière générale, le Canada considère que tous les jeux de casino comme jeu de hasard qui repose majoritairement sur la chance.
Par conséquent les gains occasionnels y compris dans les tournois organisés par les nouveaux casinos testés pour vous ici : https://casinocanada.com/fr/casinos/nouveaux-casinos/, ne sont pas imposables et ne doivent pas être déclarés à l’Agence du Revenu du Canada. Même un énorme gain de centaines de milliers de dollars.
Seulement, la distinction entre joueur professionnel et amateur est délicate. Elle se fait en effet au cas par cas selon plusieurs critères sans limite ou pallier clairement défini :
- La fréquence et la régularité
- L’organisation : est-ce que comme une entreprise, les sessions de jeux sont organisées en fonction de marqueurs fixes comme le calendrier, un suivi des gains et du risque.
- Intention de profit (par essence très difficile à prouver)
- La compétence et la stratégie d’un joueur
Lorsque suffisamment de ces éléments sont clairement identifiés par l’ARC, cette dernière peut conclure qu’elle a affaire à un joueur professionnel qui doit déclarer ses gains. Et qui peut en déduire les dépenses relatives (déplacements, hébergements, droits d’inscription).
Conclusion
France et Canada partagent une même philosophie : il ne faut pas taxer la chance pure, même si elle rapporte très gros. On taxe le professionnel et la stratégie, mais pas le hasard !
De toute façon, comme disait Jean Yanne : « le fisc est le seul qui gagne à tous les coups » !
