Peut-on se garer devant la porte de son propre garage ?

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20-01-2023
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Que dit le Code de la route sur le fait de se garer devant l'entrée de son propre garage ?



Peut-être êtes-vous nombreux à vous poser la question : peut-on se garer devant la porte de son garage ? A priori, s’il s’agit de sa propriété, quel mal peut-il y avoir à cela ? On vous explique ce que dit la loi.

Comme le rappelle Ouest France, l’article R417-10 du Code de la route stipule qu’« est considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d’un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains ». Il est donc formellement interdit de se garer devant une porte de garage au niveau d’un trottoir, y compris devant la sienne.

Une loi renforcée par l’arrêté du 20 juin 2017, et par lequel la cour de cassation confirme que l’interdiction s’applique bien aux propriétaires des lieux.  



Que risque-t-on ?



Contrevenir à cette interdiction peut engendrer une amende de 2e classe (35 €). Si toutefois le véhicule chevauche le trottoir, c’est une amende de 4e classe à laquelle vous vous exposez, 135 €.  

Photo : Frans Van Mierisstraat / Flickr

Justin Lainé