Aides à la rénovation énergétique

Habitat - Constructeurs - Agences immobilières
13-09-2019
Aides à la rénovation énergétique

Vous souhaitez réaliser des économies sur vos dépenses de chauffage, installer une chaudière plus efficace, améliorer votre isolation ? Pour tous vos travaux de rénovation énergétique, voici un panorama des aides financières actuelles qui vous aideront à remettre à neuf votre logement sans vous ruiner. 

par Luc Chagnon


Pour lutter contre la « précarité énergétique » et encourager les ménages à acquérir des logements moins gourmands en énergie, l’État a mis en place de nombreux dispositifs destinés à faciliter vos travaux de rénovation. Néanmoins, cette profusion d’aides n’a pas vraiment eu l’effet recherché : du crédit d’impôt au prêt à taux zéro en passant par la réduction de la TVA, ces dispositifs, dont beaucoup restent aujourd’hui largement inconnus, se sont accumulés au fil des ans sans véritable vision d’ensemble pour créer un véritable mille-feuille de systèmes aux modalités complexes. Les connaître vous permettra pourtant d’économiser une part importante des frais de travaux, jusqu’à plusieurs milliers d’euros.


Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)


Ce dispositif est probablement le plus populaire de l’ensemble. Il permet aux ménages locataires comme propriétaires de soustraire de leur impôt sur le revenu une part des dépenses engagées dans des travaux d’amélioration énergétique, dès lors qu’ils ont été réalisés dans l’année sur leur résidence principale (qui doit être finie depuis plus de deux ans). Nul besoin d’être imposable pour en bénéficier : si le crédit dépasse l’impôt dû, l’excédent est remboursé. Pour être éligibles, les dépenses ne doivent pas excéder 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple rattaché au même foyer fiscal, plus 400 € par personne à charge – certains travaux ont cependant des plafonds inférieurs.


La part remboursée correspondra donc à un pourcentage des dépenses réalisées, de 15 % pour l’isolation des fenêtres à 50 % pour l’installation d’une cuve à fioul, en passant par 30 % pour un grand nombre de travaux (chaudière à gaz, pompe à chaleur, isolation des toitures et des murs, etc.). 

Le CITE, actuellement prorogé jusqu’à fin 2019, est cumulable avec toutes les autres aides à la rénovation énergétique, mais il n’est calculé qu’après déduction des autres aides reçues. Notez que la plupart des actes éligibles au CITE requièrent l’intervention de professionnels « Reconnus garants de l’environnement » (RGE), que ce soit pour le devis obligatoire ou pour la réalisation des travaux. 




L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)


L’éco-PTZ a connu des changements importants au 1er juillet dernier : prolongé jusqu’à fin 2021, ce prêt à 0 % d’intérêt ne concerne plus seulement les logements terminés avant 1990 mais tous ceux terminés depuis plus de 2 ans. Il s’adresse à tous les propriétaires et copropriétaires, sans condition de ressources, dans le cadre de différents travaux d’isolation ou d’installation de chauffage à base d’énergies renouvelables. Le montant du prêt peut varier de 10 000 à 20 000 ou 30 000 € en fonction du nombre d’actes réalisés, avec une durée de remboursement uniformisée à 15 ans.

L’éco-PTZ est cumulable avec le CITE et les autres aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie. L’intervention d’un artisan ou d’une entreprise certifiée RGE est là aussi indispensable.


Aides de l’Anah


Dans le cadre du programme « Habiter mieux », l’Agence nationale de l’habitat peut aider financièrement les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Les occupants sont éligibles sur conditions de ressources, et les bailleurs doivent afficher des loyers inférieurs à des plafonds définis selon les zones Pinel. La formule « Habiter Mieux Sérénité » permet d’obtenir 50 % du montant total des travaux hors taxes (jusqu’à 10 000 €) pour les ménages très modestes, plus une prime de 10 % supplémentaires dans le cas où le gain énergétique dépasse 25 %. Contrairement à la plupart des aides, celle-ci ne peut être combinée avec un PTZ.


TVA à taux réduit à 5,5 %


Vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit (habituellement fixé à 10 %) dans le cadre de travaux réalisés sur votre résidence principale ou secondaire terminée depuis plus de deux ans. Les actes éligibles sont les mêmes que ceux qui bénéficient du CITE dans sa version 2017, ainsi que les travaux « induits », c’est-à-dire ceux qui n’améliorent pas directement l’efficacité énergétique mais qui sont indispensables à la réalisation de ces travaux-ci (déplacement de radiateurs, dépose de sols).


Chèque énergie


Le chèque énergie n’est pas exclusivement dédié à la rénovation puisqu’il s’agit d’une aide octroyée aux ménages modestes sur simples conditions de ressources. Plus précisément, le revenu fiscal annuel du ménage par unité de consommation ne doit pas dépasser 10 700 € depuis le 1er janvier 2019, et le montant accordé varie entre 48 € et 277 € par an en fonction d’un barème.



Il n’y a aucune démarche à réaliser, ces chèques sont envoyés automatiquement à tout ménage éligible par les services fiscaux, et ils doivent être utilisés directement auprès des fournisseurs d’énergie ou des professionnels RGE. 


La réduction d’impôt Denormandie


Entré en vigueur en 2019, le dispositif Denormandie s’adresse aux particuliers qui veulent réaliser un investissement locatif. Ceux-ci peuvent acquérir un logement à rénover en vue de le louer puis y réaliser des travaux de rénovation, dont une partie sera déduite de leur impôt sur le revenu. 

Les logements éligibles au Denormandie sont situés dans les communes labellisées « Cœur de ville ». Les travaux effectués, là encore par des artisans RGE, doivent coûter minimum 25 % du prix auquel le logement a été acheté pour être éligibles. Vous pouvez ensuite choisir de le louer dans le cadre du dispositif pendant 6, 9 ou 12 ans ; dans ce cas, votre impôt sur le revenu sera diminué de respectivement 12, 18 ou 21 % du prix de revient net (c’est-à-dire le prix d’acquisition du logement auquel s’ajoute le montant des travaux), l’avantage fiscal étant étalé sur cette même durée. 



Le dispositif comporte cependant plusieurs restrictions : le crédit d’impôt n’est appliqué qu’à un investissement maximum de 300 000 € (le dépassement ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’avantage fiscal), et les loyers doivent être plafonnés suivant les dispositions relatives au Pinel neuf. Les travaux sont également sujets à des exigences d’efficacité, mais celles-ci ne sont pas trop difficiles à atteindre compte tenu de l’état initial des logements ciblés.

Il reste encore une multitude de dispositifs, comme les Certificats d’Économie d’Énergie proposés par les fournisseurs d’énergie, le Coup de pouce économies d’énergie pour les plus précaires, ou les exonérations temporaires de taxes foncières accordées par certaines communes. Bordeaux Métropole a même ses propres aides répertoriées sur le site Ma Rénov. De quoi se lancer l’esprit tranquille !


Liens utiles :

economie.gouv.fr
• Trouver un professionnel RGE sur faire.fr 
marenov.bordeaux-metropole.fr

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