Les nouvelles règles du prêt à taux zéro

Habitat - Constructeurs
16-09-2019
Les nouvelles règles du prêt à taux zéro

Moins d’assistance pour les nouveaux propriétaires

Alors que le marché du logement neuf affiche une santé contrastée selon les secteurs, les nouvelles modalités d’attribution du Prêt à Taux Zéro (PTZ), applicables dès janvier 2020, risquent de diminuer fortement les volumes de crédit accordés aux ménages. Les primo-accédants en zone détendue seront les plus durement touchés.


Par Luc Chagnon


Le système avait déjà échappé de peu à une première disparition annoncée. Devant la grogne des professionnels du secteur et de nombreux élus ruraux, le gouvernement Philippe avait dû, en 2017, renoncer à supprimer totalement le PTZ pour les communes des zones B2 et C, dans lesquelles la tension sur les prix et les terrains est en principe moins forte, non sans rogner au passage le montant des crédits attribuables. Or de nouveaux changements se profilent pour l’année 2020. 


Dans sa configuration actuelle, le PTZ permet aux ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur logement les deux dernières années (le plus souvent « primo-accédants ») de se voir accorder un prêt à 0 % d’intérêt dans le cadre de l’achat d’un logement neuf, ou ancien avec obligation de travaux.


L’éligibilité au PTZ et son montant dépendent de nombreux facteurs : le nombre de futurs occupants du logement, le revenu fiscal du ménage, le prix de l’opération, le niveau des autres crédits contractés ainsi que la zone de la commune. Par exemple, un couple avec deux enfants dont les revenus sont inférieurs à 60 000 € pourra, à Bordeaux (zone B1), se voir accorder un prêt maximum de 108 000 €. 




Avec plus de 120 000 prêts accordés en 2017, le succès du dispositif a conduit l’État (qui prend en réalité en charge le taux d’intérêt initialement demandé par la banque) à recentrer son utilisation sur les zones les plus tendues. Après des années 2018 et 2019 ayant servi de transition, le couperet tombe finalement pour les zones B2 et C : elles ne seront plus éligibles au PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf dès 2020.


Or, si la métropole bordelaise ne compte que deux communes classées B2 (Ambès et Saint-Louis-De-Montferrand), les primo-accédants du reste de la Gironde sont voués à perdre une source de financement conséquente. La réduction des plafonds de prêt dans ces mêmes zones en 2018 avait déjà conduit à un effondrement du nombre de bénéficiaires (– 27 %), une tendance qui ne peut donc que se poursuivre. 


Les constructeurs de maisons individuelles se sont évidemment fait entendre, réclamant le retour d’un PTZ « approprié » pour le neuf devant des projections de ventes plutôt pessimistes à l’échelle nationale, mais aucune mesure n’a été proposée pour le moment. De quoi inciter les non-propriétaires à saisir leur dernière chance. 


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