Le prêt social location-accession

Habitat - Lifestyle - Découvrir / Voyager - Culture - Promoteurs - Constructeurs
26-09-2017
frederic-guillou

Le prêt social location-accession : devenir propriétaire en toute sérénité


Le PSLA présente de nombreux avantages fiscaux tels que la baisse de la TVA à taux réduit (5,5 %), l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans... Frédéric GUILLOU, Responsable service administation des ventes exterrA, nous en dit plus.



Prêt social location accession-Villas Novas-Lormont


Qu’est-ce que le prêt location- accession et à qui s’adresse t-il ?


Frédéric Guillou : Le PSLA une solution qui permet d’acheter des produits qualitatifs à des prix inférieurs au marché. C’est un dispositif d’accession à la propriété mis en place en 2004 qui s’adresse à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel pour entreprendre leur opération d’accession ce qui leur offre la possibilité d’acquérir progressivement le logement qu’ils occupent avec un statut de locataire.




Comment ce dispositif fonctionne t-il ?


Frédéric Guillou : Le PSLA comporte 2 phases. Tout d’abord la phase dite « locative » durant laquelle l’accédant occupe un logement financé par exterrA, comme lors d’une opération locative classique, et il s’acquitte d’une redevance composée d’une part locative (équivalent d’un loyer) et d’un complément d’épargne, la part acquisitive. À l’issue de la première phase, dont la durée peut-être variable (1 à 4 ans), le ménage deviendra pleinement propriétaire en levant son option d’achat sur le logement occupé. L’épargne constituée lors de la première phase participe alors à son apport personnel et l’accédant se voit proposer une solution de financement lui assurant une mensualité équivalente à la redevance qu’il payait pendant la période locative.




Quels sont les avantages du prêt social location-accession ?


Frédéric Guillou : Il faut savoir que le ménage bénéficie dans le cadre de ce dispositif de conditions financières nettement plus avantageuses que celles qu’il aurait connues en accession directe. Le PSLA présente de nombreux avantages fiscaux tels que la baisse de la TVA à taux réduit (5,5 %), l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, un prix de vente maximum fixé, une minoration du prix de vente de 1% par année de location, le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) durant la phase locative et d’accession, et enfin la possibilité de compléter le PSLA par des prêts complémentaires (prêt à taux zéro, prêt employeur 1% logement, etc.)



L’accession sociale à la propriété


On nous a également parlé des zones ANRU, de quoi s’agit-il ?


Frédéric Guillou : La Zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) est une zone d’aménagement et de rénovation urbaine permettant l’acquisition d’un logement neuf à un taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. C’est en fait un véritable avantage pour les nouveaux propriétaires qui acquièrent un logement neuf à taux réduit dans des quartiers amenés à se développer qui font l’objet d’une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l’accès à la propriété. Les foyers aux revenus modestes, qui remplissent les conditions requises peuvent y investir en achetant un logement neuf ! Ce sont des quartiers dits « prioritaires » déterminés en fonction du besoin de revitalisation de la zone et définis par des contrats de ville signés entre L’État et les collectivités locales. Sur ces quartiers on ne fait jamais de PSLA.




Qui peut accéder à ce type d’acquisition ?


Frédéric Guillou : Pour pouvoir profiter de cet avantage, il faut répondre à des conditions précises. L’acquéreur doit être une personne physique, le logement devra être sa résidence principale et il doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites. Enfin l’acquéreur devra respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale. D’ailleurs les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien.




Quelles sont les zones ANRU à Bordeaux Métropole ?


Frédéric Guillou : Elles ont principalement situées sur la Rive Droite (Cenon, Lormont, Floirac, Bordeaux Bastide), un secteur en grande expansion ! Un quartier prioritaire se développe aussi sur Bègles, il sera commercialisé en septembre.







Pour plus d’informations :

Logo exterrA
10bis Allées de Tourny 33000 BORDEAUX
Tél. 05 40 13 12 13
www.exterra.fr