L’accession sociale à la propriété

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26-09-2017
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L’accession sociale à la propriété


Devenir propriétaire est une aspiration de nombreux Français qui ne peuvent pas toujours franchir le pas en raison du coût élevé de l’immobilier et des aléas de leurs vies personnelles ou professionnelles. L’accession sociale sécurisée proposée par les entreprises sociales pour l’habitat constitue une réponse pour ces ménages.


L’accession sociale à la propriété


L'accession à la propriété



  • vise principalement les primo-accédants, les jeunes ménages et les occupants des logements locatifs qui se sentent bloqués dans ce parcours par la modicité de leurs ressources,

  •  est considéré comme primo accédant, l'acquéreur d'un logement qui n'a pas été propriétaire dans les deux ans précédant son achat.
    Levier d’attractivité et vecteur de mixité pour les collectivités, elle permet de favoriser l’installation ou le maintien sur un territoire des familles et contribue à diversifier les types d’habitat sur un territoire.


Des garanties pour l’acquéreur


La garantie de rachat


Avec cette garantie, l’organisme vendeur s’engage à racheter le logement à un montant minimum garanti dans l’hypothèse où l’accédant se trouverait en difficulté au cours des 15 années suivant son acquisition.
Sous réserve que le logement soit toujours occupé à titre de résidence principale, la garantie peut être mise en jeu, sur demande de l’acquéreur ou du co-acquéreur, dans les 15 ans à compter de la date d’achat ou, dans le cas de la location-accession (PSLA), de la date de levée d’option.



La garantie de relogement


La garantie de relogement assure au ménage accédant de bénéficier, sous certaines conditions, d’une offre de relogement dans un logement locatif, de la part de l’organisme vendeur ou d’un organisme locatif avec lequel il aura conclu une convention. La garantie porte sur une durée de 15 ans.
L’objectif visé est d’assurer, en cas d’échec dans la phase d’accession à la propriété, un relogement du ménage dans des conditions satisfaisantes en termes de qualité de logement et de niveau de loyer.
Pour plus d’informations sur les modalités juridiques et pratiques des garanties : www.exterra.fr

 

L'accession sociale à la propriété


Les conditions de ressources pour l’accession sociale


Les ressources annuelles prises en compte sont celles de l’année en N-2. Elles ne doivent pas dépasser un plafond fixé par l’Etat.
Le plafond de ressources de référence varie en fonction du nombre d’habitant et de la commune sur laquelle se situe l’opération d’accession sociale .
« ExterrA par Domofrance » apporte aux futurs acquéreurs des solutions qui allient les avantages de l’accession sociale avec ceux de l’accession libre, à savoir des prix inférieurs de 20% à ceux pratiqués sur le marché immobilier privé, des garanties en cas de difficultés financières des acquéreurs, la qualité des programmes, des prestations sur-mesure permettant aux acheteurs de personnaliser leur logement et surtout une implantation des programmes en zone urbaine.
La nouvelle offre de Domofrance s’inscrit dans un des objectifs forts de la Politique de la Ville qui tend à la densification des grandes agglomérations afin de rapprocher logement, services, transports en commun et lieu de travail.
Cette offre est en adéquation avec les besoins du marché.



Ambitions et objectifs d’exterrA



  • Relance et pérennisation de l’activité en matière d’accession sociale

  • Proposer une offre alternative à l’accession libre,

  • Augmenter de façon significative la production de logements en accession sociale

  • Reconquérir une clientèle de primo-accédants, jeunes cadres actifs et des familles


Positionnement de l’offre sur le marché de l’accession


L’offre « exterrA par Domofrance » se singularise en proposant des opérations implantées essentiellement en zone urbaine. Elle répond non seulement aux besoins des ménages qui cherchent un logement proche du lieu de leur activité professionnelle, mais également au projet de la Métropole Bordelaise qui a pour ambition de créer du logement à proximité immédiate des lignes de transport en commun.
80% de son offre est en zone urbaine et essentiellement implantée sur les communes de Bordeaux Métropoles (Bordeaux, Talence, Pessac, Bègles, etc.).



Les prix de vente et prestations des logements proposés par exterrA


Les logements proposés par « exterrA par Domofrance » affichent des prix de vente au mètre carré inférieurs de 20% à ceux de la promotion privée.
Prix inférieurs ne signifient pas qualité moindre. Outre des opérations à taille humaine, « exterrA par Domofrance » propose des logements avec une gamme de finitions permettant à l’acquéreur de personnaliser son logement grâce à un choix de matériaux de qualité, visibles au sein de l’espace de vente, situé au 10bis Allées de Tourny à Bordeaux.



Deux modes d’acquisition possibles : en direct ou en location-accession


Les prospects « d’exterrA par Domofrance » ont le choix de réserver leur logement en achat direct (VEFA) ou de l’acquérir en location-accession (PSLA), selon leurs revenus (barèmes de plafonds de ressources différents). Domofrance pratique la location-accession depuis 2002.
Choisir « exterrA par Domofrance », c’est choisir des valeurs sûres : exterrA par Domofrance, c’est une « autre conception » de l’accession à la propriété dans le neuf avec des valeurs axées sur le bien être des futurs propriétaires.


L’accompagnement


La raison d’être d’exterrA est, bien entendu, d’accompagner ses clients vers l’accession à la propriété et dans leur parcours résidentiel. C’est aussi d’être à leurs côtés à chaque étape de leur projet, avec à la clé, conseils et disponibilité.


La qualité


Qualité des logements et des prestations proposées mais également des emplacements choisis auxquels exterrA accorde une grande importance. Une qualité présente à toutes les étapes et vérifiée par des bureaux de contrôles indépendants, tant au niveau des équipements que du confort thermique et acoustique, par exemple.


La sécurité


Faire le choix d’exterrA, c’est privilégier la sécurité :

  • Date de livraison du logement ferme,

  • Garanties des vices apparents,

  • Garanties de parfait achèvement,

  • Garantie phonique, garantie décennale…


Autant d’engagements qui sont synonymes de tranquillité pour le futur acquéreur. Mais ce n’est pas tout. Car faire confiance à exterrA, c’est aussi pouvoir s’appuyer sur la solidité de Domofrance et de son expérience en matière de sécurisation des opérations.



Le choix


Redonner le choix à l’acquéreur est aussi une priorité pour exterrA…

  • Le choix de devenir propriétaire sans remettre en cause sa situation financière…

  • Le choix de vivre dans un espace adapté à ses besoins grâce à une typologie variée de logements…

  • Le choix de personnaliser son futur lieu de vie…

  • Le choix de bien démarrer son parcours résidentiel.


Pour plus d’informations :

Logo exterrA
10bis Allées de Tourny 33000 BORDEAUX
Tél. 05 40 13 12 13
www.exterra.fr